La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur ce Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourront être engagées.
1. Informations éditoriales
Propriété
ENSCPE est un site édité par l’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne (Editeur), association déclarée.
Adresse : 11 rue de la paix, 91260 Juvisy-sur-orge.
RNA : W913005341.
SIRET : 38784950800024.
Directeur de la publication : M. Daniel SUBITTE (formulaire de contact).
Le site internet https://www.enscpe.com (Site) est la propriété exclusive de l’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne. Cette propriété vaut pour toutes les adresses URL dérivées suivantes : http://www.enscpe.com, https://enscpe.com et http://enscpe.com, ainsi que pour tous les sous-domaines de l’adresse principale et de ses dérivées.
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société AMEN, SASU domiciliée au 12 rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris.
Capital social : 37.000 euros. SIRET : 42152779700011.
www.amen.fr
2. Contenu du site
Le Site a pour objet de présenter le fonctionnement de l’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne : membres du bureau, membres de l’équipe d’animation, conditions d’adhésion, programme des oeuvres chantées, dates des répétitions et des concerts, formulaire de contact. Aucune billetterie n’est disponible sur le site pour les concerts organisés.
3. Propriété intellectuelle
De manière générale, et sauf mention explicite ci-après, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne et sont protégées à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
Crédits photos
Certaines images sont issues de catalogues libres de droits.
Image de la page d’accueil : https://pixabay.com/fr/photos/piano-musique-du-film-1655558/
Pictogramme navigateur : https://www.flaticon.com/free-icon/choir_667596#term=choir&page=1&position=9
3. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire de contact proposé sur le Site : nom, prénom, adresse email. La saisie de ces données est obligatoire pour l’envoi du formulaire. L’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, et au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 dit « RGPD », et prendre ainsi toutes les mesures pour préserver la sécurité des données personnelles collectées.
Responsable de traitement
L’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’Editeur reccueille sur le Site des données personnelles d’internautes dans le cadre de son formulaire de contact en ligne. Il s’engage à ne traiter uniquement que les données nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes, à savoir le nom, le prénom et l’adresse email. La finalité de ces données est de permettre à l’Editeur de répondre au message de l’internaute.
Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées uniquement par les membres du bureau de l’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne et sont sauvegardées sur les serveurs de l’hébergeur ainsi que sur un serveur annexe dans le cadre des dispositions nécessaires de sécurité et de sauvegarde du Site. L’association s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté et protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Durée de conservation des données personnelles
L’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association ou de l’internaute. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par l’internaute, l’association s’engage à détruire toute copie des données personnelles de l’internaute en sa possession.
Droit des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande via le formulaire de contact disponible sur le Site. L’association s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
4. Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur. Dans ce cas, l’association ne pourra être tenue pour responsable en cas de fonctionnalités manquantes sur le Site suite au refus de l’enregistrement de cookies.
5. Responsabilité
L’association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’association ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes sur le Site ne crée par une solidarité de responsabilité entre l’association et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels sont redirigés les internautes.